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Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous refusez l’une des dispositions, nous vous invitons à interrompre l’utilisation du service. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service et au contexte réglementaire.

Définitions

Certains termes employés dans ce document possèdent un sens spécifique.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le service proposé sur le site.

« Service » correspond à l’ensemble des pages, fonctions et outils proposés par domaine.

« Informations personnelles » recouvrent toute donnée collectée lors d’une interaction avec l’utilisateur.

« Prestataire » fait référence à l’équipe ou l’entité offrant le service décrit.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur. Tout usage détourné, frauduleux ou contraire à l’éthique entraînera l’exclusion de l’utilisateur.

Admissibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour engager une démarche.

L’utilisation est strictement réservée aux professionnels et organisations.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît être responsable de ses actes lors de toute interaction.

Transmettre des informations véridiques et à jour.

Respecter la confidentialité des échanges et des solutions proposées.

Agir dans le respect de la législation applicable au Canada.

Utiliser le site dans un but légitime et exclure tout usage abusif.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou détournée est proscrite.

Fournir de fausses informations ou des contenus frauduleux.

Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’accéder aux données d’autrui.

Détourner le service à des fins commerciales non prévues.

Altérer ou endommager le fonctionnement technique du site.

Transmettre des contenus illicites ou non conformes à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, illustrations et outils présents sur le site sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres qu’informatives est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus transmis via le site. Ces éléments ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contenus transmis

Toute information fournie peut être utilisée dans le cadre du service uniquement, sous réserve de la confidentialité.

Respect de la confidentialité

Toutes les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité applicable, que nous vous invitons à consulter pour tout détail complémentaire sur la gestion des informations, leur sécurité et vos droits.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les recommandations et analyses sont fournies à titre indicatif.

Avertissement

Les résultats peuvent différer selon votre situation spécifique. Nous n’offrons aucune garantie de performance ou de résultats identiques à ceux mentionnés dans les exemples.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est strictement limitée aux obligations légales. Aucun dommage indirect ou inattendu ne pourra être revendiqué.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager le prestataire de toute responsabilité pour tout préjudice indu résultant d’un usage non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité en priorité par un règlement amiable.

Arbitrage

En cas d’échec, le différend sera soumis à l’arbitrage conformément à la loi canadienne.

Arbitrage confidentiel, selon les procédures en vigueur.

Plateforme de règlement en ligne

Une plateforme est disponible pour faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs à l’utilisation du site.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition s’avérait invalide, le reste du document demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document exprime l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du service.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service sans motif, sous réserve du respect des droits acquis.

Modifications

Le prestataire peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur cette page.

Coordonnées du prestataire

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser les moyens de contact indiqués.

Courriel: content@arionexulva.com

Téléphone: +1 (587) 360-4570

Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada

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